Ligue du Limousin de Billard
Commission de discipline
Jérôme Debord
La Commission de Discipline est animée et gérée par un responsable qui fait le lien avec le Comité Directeur de la Ligue et la Commission Nationale de Discipline.
Elle est l’instance de la Ligue qui statue en première instance sur les dossiers ayant un retentissement limité au niveau de la Ligue :
- pour les infractions des membres des Clubs
- pour les infractions des Clubs de la Ligue.
Elle statue également en Appel sur les décisions prises par les clubs.
Elle est composée de représentants de club.
 Jérôme Debord Resp. sous-commission |
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Définition des sanctions :
Avertissement : délivré oralement ou par écrit à l’auteur d’une faute légère.
Lorsqu’il est infligé par le directeur de jeu ou les arbitres, l’avertissement doit être mentionné sur la feuille de match.
Blâme : reproche formulé solennellement et publiquement à l’égard de celui qui volontairement a manqué aux obligations que lui impose la déontologie sportive, la morale ou les principes de l’organisation fédérale.
Pénalité sportive : déclassement, exclusion temporaire ou définitive de l’épreuve, pénalités en points, pertes de points dans un classement individuel, etc…
Inéligibilité : interdiction de se présenter aux élections de la FFB et de ses instances décentralisées (Club, Comité Départemental, Ligue, Secteur) pour une durée qui doit être précisée.
Il peut être prononcé une sanction d’inéligibilité temporaire ou définitive à toute fonction de dirigeant.
Suspension : la suspension se définit par sa durée. Elle peut cependant être limitée dans son champ d’application (ex : suspension pour un seul type de jeu).
Radiation : c’est une suspension définitive et elle doit faire l’objet d’une insertion officielle dans la Revue Fédérale.
Le code de discipline est disponible en téléchargements : code de discipline/
